Caisse de Solidarité Santé Animale
Face à la crise F.C.O., mais aussi
face aux risques d’autres crises sanitaires, votre G.D.S. a décidé avec tous
les G.D.S. de France de créer une Caisse de Solidarité pour aider les éleveurs
les plus touchés en cas d’épizooties ; la première application
porte sur la F.C.O
Les prises en charge F.C.O. de la Caisse de Solidarité
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45
euros par bovin traité avec un plafond de 25% du nombre de bovins pour lesquels l’éleveur contribue à la CSSA.
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7,5
euros par petit ruminant traité avec un plafond de 35% du nombre des petits ruminants de l’élevage.
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avec
une franchise de 3% des animaux de l’élevage concerné.
Les conditions à
remplir
Pour bénéficier des prestations de la Caisse de Solidarité, vous
devez :
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être
adhérent au G.D.S. et en règle de cotisation
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verser durant au moins trois ans votre
contribution à la Caisse ; pour 2013, elle est de 0,15 € par
bovin et 0,02 € par petit ruminant (effectif CIPCA de l’Année N-1).
La procédure
Si
vous remplissez les conditions et si votre élevage a été atteint par la F.C.O., votre G.D.S. vous fera
parvenir un dossier de demande de prise en charge que vous devrez lui renvoyer
accompagné de la copie des ordonnances de votre vétérinaire et des factures de
traitement.
Le
versement vous sera adressé par votre G.D.S. après la fin de la période
d’activité vectorielle.
Cette Caisse est la vôtre : elle est gérée en
toute transparence par votre G.D.S. Celui-ci tient à votre disposition son
règlement intérieur, le protocole technique et financier s’appliquant à la F.C.O. et, chaque année, sa
situation financière et comptable.
Cette Caisse est pérenne,
car, au delà de la F.C.O.,
d’autres crises sanitaires peuvent frapper l’élevage français comme la Fièvre de la Vallée du Rift. Tous
ensemble, nous devons nous y préparer !
